Frédéric Fevre

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De: Frédéric FEVRE
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000048473920(source JORF)
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Frédéric FEVRE
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:Mme Dominique MOYAL
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000043386758(source JORF)
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Frédéric FEVRE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000039447139(source JORF)
décharge
04 Décembre 201904/12/2019
De: Fèvre (Frédéric, Louis, Bernard)
procureur général près la cour d'appel de Nancy. Chevalier du 19 juillet 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-07-19"
JORFTEXT000038528305(source JORF)
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Frédéric Fèvre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nancy
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000031594086(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Fèvre (Frédéric, Louis, Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille ; 26 ans de services civils et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023336519(source JORF)
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: Frédéric FEVRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000021180287(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Frédéric FEVRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000020380747(source JORF)
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Frédéric Fevre
procureur de la République
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Hervé Machi
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000019897252(source JORF)
nomination
09 Décembre 200809/12/2008
De: Frédéric Fevre
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019897035(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200809/12/2008
De: Fèvre (Frédéric, Louis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Frédéric Fevre
Objet:
conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2005-02-05"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790241(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 200505/02/2005
De: Frédéric Fevre
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000257111(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Frédéric Fevre
magistrat, conseiller technique pour l'organisation judiciaire
Objet:
conseiller pour l'organisation judiciaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605215(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Frédéric Fevre
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour l'organisation judiciaire
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Frédéric Fevre
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Frédéric Fevre
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000594777(source JORF)
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Frédéric Fèvre
procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Melun
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées
par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
L'Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000590981(source JORF)
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Frédéric Fèvre
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000590981(source JORF)
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Frédéric Fevre
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Fevre (Frédéric)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fèvre (Frédéric)
magistrat à la chancellerie, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000172913(source JORF)
composition
31 Juillet 199631/07/1996
De: Frédéric Fevre
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
JORFTEXT000000556264(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Frédéric Fevre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:
Mme Morel
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.